Périmé par Arrêté du 30 décembre 2004, v. init.
Créé le 1 janvier 2004 · Périmé le 31 décembre 2004
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Rôle du directeur général des impôts
Art. 2.
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.