Abrogé14 juillet 2006
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction finances et marchés comprend :
- le bureau finances ;
- le bureau marchés.
Arrêté du 31 décembre 2003
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction finances et marchés comprend :
le bureau finances ;
le bureau marchés.
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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction finances et marchés comprend :
Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance