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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction finances et marchés comprend :

le bureau finances ;

le bureau marchés.

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Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction finances et marchés comprend :

  • le bureau finances ;
  • le bureau marchés.

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Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance