Le nouvel effectif de la population totale des agglomérations nouvelles et des communes énumérées au tableau I ci-joint (tableau non reproduit voir JO du 19 février 2004 p. 3346-3347) (colonne d) est majoré forfaitairement pendant l'année 2004 conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
Le chiffre de la population ainsi majoré (colonne d + g) sera utilisé pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article L. 5334-17 du code général des collectivités territoriales.