Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

Créé le 19 février 2004

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2002 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint (tableau non reproduit voir JO du 19 février 2004 p. 3346-3347) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2004