Arrêté du 31 décembre 2003

Article 1

Créé le 21 janvier 2004

Le présent arrêté définit les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour déterminer les teneurs en plomb, en cuivre et en nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du programme d'analyses mentionné aux articles R. 1321-15 à R. 1321-19 et à l'annexe 13-2 du code de la santé publique.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publique annexe 13-2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2004