Article 4
L'arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace est abrogé.
1 version
L'arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace est abrogé.
1 version
L'arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace est abrogé.