Article 3
Les représentants du personnel sont désignés par l'organisation syndicale mentionnée ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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Les représentants du personnel sont désignés par l'organisation syndicale mentionnée ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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