L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
A la place du nom : « AIF Services », lire : « Norisko Equipements ».
Arrêté du 31 décembre 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
A la place du nom : « AIF Services », lire : « Norisko Equipements ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance