Un rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère chargé du travail, avant le 31 janvier de chaque année. Il doit comporter les renseignements suivants :

• moyens en personnel et en matériel ;
• nombre total de contrôles exercés au cours de l'année.

Un double de ce rapport doit être adressé à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.