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Arrêté du 31 décembre 2002

JORF n°9 du 11 janvier 2003

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2003, page 30, 1re colonne, article 1er, dernière ligne :
Au lieu de : « ... du coefficient de 1,105. », lire : « ... du coefficient de 1,015. ».

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Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2003, page 30, 1re colonne, article 1er, dernière ligne :

Au lieu de : « ... du coefficient de 1,105. », lire : « ... du coefficient de 1,015. ».