Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 octobre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2002
Article 2
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Article 2
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 octobre 1998 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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