Arrêté du 31 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Suez Lyonnaise Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Suez Lyonnaise Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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