Arrêté du 31 décembre 2002

Article 5

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Article 5

La désignation peut, sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, être rapportée à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en cas de non-respect des dispositions des articles 2, 3 et 4.

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La désignation peut, sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, être rapportée à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en cas de non-respect des dispositions des articles 2, 3 et 4.

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