JORF n°80 du 4 avril 2003

Article 5

Article 5

La désignation peut, sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, être rapportée à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en cas de non-respect des dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus.


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Version 1

La désignation peut, sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, être rapportée à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en cas de non-respect des dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus.