JORF n°18 du 22 janvier 2003

Article 2

Article 2

I. - Les chefs d'établissement des installations dont la liste suit sont autorisés à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants :
Etablissement COGEMA de Marcoule, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze, pour le personnel de la COGEMA ;
Centre CEA de Valrhô, site de Marcoule, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex, pour le personnel du CEA ;
Etablissement Mélox, BP 93124, 30203 Bagnols-sur-Cèze Cedex, pour le personnel de Mélox.
II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie et de métrologie des rayonnements ionisants de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.


Historique des versions

Version 1

I. - Les chefs d'établissement des installations dont la liste suit sont autorisés à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants :

Etablissement COGEMA de Marcoule, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze, pour le personnel de la COGEMA ;

Centre CEA de Valrhô, site de Marcoule, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex, pour le personnel du CEA ;

Etablissement Mélox, BP 93124, 30203 Bagnols-sur-Cèze Cedex, pour le personnel de Mélox.

II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie et de métrologie des rayonnements ionisants de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.