I. - Les chefs d'établissement des installations dont la liste suit sont autorisés à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants :
Etablissement COGEMA de Marcoule, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze, pour le personnel de la COGEMA ;
Centre CEA de Valrhô, site de Marcoule, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex, pour le personnel du CEA ;
Etablissement Mélox, BP 93124, 30203 Bagnols-sur-Cèze Cedex, pour le personnel de Mélox.
II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie et de métrologie des rayonnements ionisants de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Arrêté du 31 décembre 2002
Article 2
Article 2
I. - Les chefs d'établissement des installations dont la liste suit sont autorisés à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants :
Etablissement COGEMA de Marcoule, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze, pour le personnel de la COGEMA ;
Centre CEA de Valrhô, site de Marcoule, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex, pour le personnel du CEA ;
Etablissement Mélox, BP 93124, 30203 Bagnols-sur-Cèze Cedex, pour le personnel de Mélox.
II. - Pour l'exposition externe, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du traitement des dosimètres passifs qui est assuré par le laboratoire de dosimétrie et de métrologie des rayonnements ionisants de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
III. - Pour l'exposition interne, la surveillance individuelle mentionnée à l'alinéa I s'appuie sur les résultats du suivi dosimétrique effectué par le laboratoire d'analyses de biologie médicale de la COGEMA, BP 76170, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance