Arrêté du 31 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les instruments de mesure doivent être ajustés de façon que leurs erreurs soient minimisées dans les conditions d'emploi ou représentatives de leur emploi. L'exploitation des erreurs maximales tolérées à des fins d'introduire un biais systématique est interdite.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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