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JORF n°134 du 12 juin 2001
Arrêté du 7 juin 2001
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, directeur du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense.
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Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense :
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Directeur du cabinet civil et militaire
M. Michel Thénault, préfet.
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Conseiller auprès du ministre
M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 juin 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juin 2001.
Alain Richard