Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.
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JORF n°10 du 13 janvier 2000
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Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.