Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Créé le 16 février 2000
Les installations sont conçues, entretenues et exploitées de façon à prévenir ou limiter, en cas d'accident, le déversement direct ou indirect de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs vers les égouts ou le milieu naturel.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 7 février 2012art. 9.6
En vigueur du mercredi 16 février 2000 au dimanche 30 juin 2013
Les installations sont conçues, entretenues et exploitées de façon à prévenir ou limiter, en cas d'accident, le déversement direct ou indirect de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs vers les égouts ou le milieu naturel.