Article 13
Abrogé depuis le 2013-07-01 par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Les installations sont conçues, entretenues et exploitées de façon à prévenir ou limiter, en cas d'accident, le déversement direct ou indirect de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs vers les égouts ou le milieu naturel.
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