Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Créé le 16 février 2000
Les conditions de rejet des effluents liquides sont définies par les arrêtés interministériels d'autorisation de rejet et de prélèvement pris en application du décret du 4 mai 1995 susvisé.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 7 février 2012art. 9.6
En vigueur du mercredi 16 février 2000 au dimanche 30 juin 2013
Les conditions de rejet des effluents liquides sont définies par les arrêtés interministériels d'autorisation de rejet et de prélèvement pris en application du décret du 4 mai 1995 susvisé.