Arrêté du 31 décembre 1999

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté aux agents effectuant un stage en début de carrière, leur domicile personnel est assimilé à la résidence administrative au sens de l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.

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Périmé1 novembre 2006

Créé le 1 janvier 2000 · Périmé le 1 novembre 2006

Pour l'application du présent arrêté aux agents effectuant un stage en début de carrière, leur domicile personnel est assimilé à la résidence administrative au sens de l'article 4 du décret du 28 mai 1990 susvisé.

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Périmé depuis le mercredi 1 novembre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance