Arrêté du 31 décembre 1999

Article 1

Périmé1 novembre 2006

Créé le 1 janvier 2000

Les fonctionnaires civils et agents des services de l'Etat appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement reçoivent, lorsque le stage s'effectue hors des communes de leur résidence administrative et de leur domicile, des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 novembre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 octobre 2006