JORF n°15 du 19 janvier 2000

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires civils et agents des services de l'Etat appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement reçoivent, lorsque le stage s'effectue hors des communes de leur résidence administrative et de leur domicile, des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000

Abrogé le mercredi 1 novembre 2006

Les fonctionnaires civils et agents des services de l'Etat appelés à suivre des stages de formation ou de perfectionnement reçoivent, lorsque le stage s'effectue hors des communes de leur résidence administrative et de leur domicile, des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après.