Art. 1er. - La liste des organismes habilités à proposer des candidatures aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière est complétée comme suit :

« Syndicat français des experts professionnels en oeuvres d'art et objets de collections, 1, rue Rossini, 75009 Paris (téléphone : 01-40-22-91-14) ; ».