JORF n°12 du 15 janvier 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 décembre 1998, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : M. Litvan (David), en remplacement de Mme Kocher (Isabelle).


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 décembre 1998, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : M. Litvan (David), en remplacement de Mme Kocher (Isabelle).