Créé le 3 janvier 1999
Est homologué le règlement n° 98-08 du 7 décembre 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 1998
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-12-31 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 1999
Est homologué le règlement n° 98-08 du 7 décembre 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière dont le texte est annexé au présent arrêté.