Art. 1er. - L'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :

Dans le titre de l'arrêté, après les mots : « auprès de la direction », est ajouté le mot : « générale » ; après les mots : « aux sinistrés en métropole », sont ajoutés les mots : « et dans les départements et territoires d'outre-mer ».

Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est institué auprès de la direction générale de la comptabilité publique et du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes imputables sur le budget des charges communes au chapitre 46.02, article 10, Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités en métropole et au chapitre 46.02, article 20, Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités dans les départements et territoires d'outre-mer. »