Arrêté du 31 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour l'année 1998 :

- sébaste : 11 000 tonnes ;

- plie canadienne : pas de pêche dirigée.

Le niveau de captures accessoires de plie canadienne sera fixé ultérieurement par protocole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour l'année 1998 :

- sébaste : 11 000 tonnes ;

- plie canadienne : pas de pêche dirigée.

Le niveau de captures accessoires de plie canadienne sera fixé ultérieurement par protocole.

Historique des versions

Source : Légifrance