Art. 1er. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour l'année 1998 :

- sébaste : 11 000 tonnes ;

- plie canadienne : pas de pêche dirigée.

Le niveau de captures accessoires de plie canadienne sera fixé ultérieurement par protocole.