JORF n°9 du 11 janvier 1998

Arrêté du 31 décembre 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 21 648 276 000 F répartis comme suit :

13 300 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 98,88 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1997 ;

2 564 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 99,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1997 ;

4 972 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 106,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1997 ;

812 276 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1997 a été arrêté à 100,89 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1998 a été arrêté à 100,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1997.

Article 2

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 juin 1998.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 18,988 milliards de francs répartis comme suit :

8,450 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1997 a été arrêté à 99,13 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1997 ;

10,538 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 98,07 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1997.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 313 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 97,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1997.

Article 5

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1997 est arrêté à la somme de 2 500 000 000 F et 200 000 000 d'écus répartis comme suit :

1 000 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ;

1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ;

200 000 000 écus de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 7,25 % Mars 1998.

Article 6

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1997 a été arrêté à la somme de 50,185 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 3 novembre 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 680.

Date de règlement : 6 novembre 1997.

Date d'échéance : 5 février 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,48.

Date de l'adjudication : 3 novembre 1997.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 261.

Date de règlement : 6 novembre 1997.

Date d'échéance : 7 mai 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,67.

Date de l'adjudication : 12 novembre 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 004.

Date de règlement : 13 novembre 1997.

Date d'échéance : 12 février 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,48.

Date de l'adjudication : 12 novembre 1997.

Durée (en semaines) : 42.

Montant (en MF) : 3 002.

Date de règlement : 13 novembre 1997.

Date d'échéance : 3 septembre 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,93.

Date de l'adjudication : 17 novembre 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 6 093.

Date de règlement : 20 novembre 1997.

Date d'échéance : 19 février 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44.

Date de l'adjudication : 17 novembre 1997.

Durée (en semaines) : 29.

Montant (en MF) : 5 093.

Date de règlement : 20 novembre 1997.

Date d'échéance : 11 juin 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,72.

Date de l'adjudication : 24 novembre 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 10 598.

Date de règlement : 27 novembre 1997.

Date d'échéance : 26 février 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,47.

Date de l'adjudication : 24 novembre 1997.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 5 454.

Date de règlement : 27 novembre 1997.

Date d'échéance : 11 juin 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,69.

Article 7

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1997, à 48 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 53,2 milliards de francs.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

N. Jachiet.