Créé le 11 janvier 1998
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1997, à 48 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 53,2 milliards de francs.
Arrêté du 31 décembre 1997
Article 7
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En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 1998