JORF n°23 du 28 janvier 1997

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1996, les centres de réception radioélectrique de :
- Valenciennes - Gendarmerie (no C.C.T. : 059.09.002) ;
- Villeneuve-d'Ascq (no C.C.T. : 059.09.089) ;
- Villeneuve-d'Ascq - GPT - Gendarmerie (no C.C.T. : 059.09.090) ;
- Mons-en-Pévèle (no C.C.T. : 059.09.095),
exploités par le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) sont classés en 1re catégorie.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1996, les centres de réception radioélectrique de :

- Valenciennes - Gendarmerie (no C.C.T. : 059.09.002) ;

- Villeneuve-d'Ascq (no C.C.T. : 059.09.089) ;

- Villeneuve-d'Ascq - GPT - Gendarmerie (no C.C.T. : 059.09.090) ;

- Mons-en-Pévèle (no C.C.T. : 059.09.095),

exploités par le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) sont classés en 1re catégorie.