Art. 1er. - Il est ordonné l'interdiction de mise sur le marché des systèmes d'anesthésie Elsa EAS 9010 de la société Gambro - Datex - Engstrom.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est ordonné l'interdiction de mise sur le marché des systèmes d'anesthésie Elsa EAS 9010 de la société Gambro - Datex - Engstrom.