(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
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JORF n°8 du 10 janvier 1997
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(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.