JORF n°8 du 10 janvier 1997

Art. 5. - Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels des écoles et du service d'administration générale du G.E.T.
assurant un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.


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Art. 5. - Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels des écoles et du service d'administration générale du G.E.T.

assurant un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.