Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 13. - Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de candidature signée par les candidats doit être adressée par lettre recommandée, ou déposée, avec accusé de réception, auprès du directeur de chaque école qui la transmet à l'administrateur général.

L'administrateur général recueille directement les déclarations de candidature au titre du collège visé à l'article 1er, alinéa b.

Le dépôt des candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de candidature signée par les candidats doit être adressée par lettre recommandée, ou déposée, avec accusé de réception, auprès du directeur de chaque école qui la transmet à l'administrateur général.

L'administrateur général recueille directement les déclarations de candidature au titre du collège visé à l'article 1er, alinéa b.

Le dépôt des candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.

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