JORF n°1 du 1 janvier 1997

Art. 1er. - Le b de l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
<< b) Jusqu'au 31 décembre 2000 aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile,
escalade, football américain, haltérophilie, handball, hockey sur gazon,
javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume,
lutte, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque,
pentathlon, pétanque et jeu provençal, skate-board, ski, squash-raquettes,
sports de boules, sports de quilles, surf, taekwondo, tennis de table, tir,
tir à l'arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton et volley-ball. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le b de l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

<< b) Jusqu'au 31 décembre 2000 aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile,

escalade, football américain, haltérophilie, handball, hockey sur gazon,

javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume,

lutte, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque,

pentathlon, pétanque et jeu provençal, skate-board, ski, squash-raquettes,

sports de boules, sports de quilles, surf, taekwondo, tennis de table, tir,

tir à l'arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton et volley-ball. >>