Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 24 août 2006
Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'institut et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.