JORF n°15 du 18 janvier 1997

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des crédits de 9 771 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des crédits de 9 771 F applicables au compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.