Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont modifiées comme suit:

<< Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 5 (alinéas a, b, c, d et e) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé. >>