Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Didier Bargas, chef de service, M. Raymond Piganiol, sous-directeur des statuts,
Mlle Marie-Hélène Poinssot, sous-directeur de la modernisation et de la qualité, et Mme Christine Nigretto, sous-directeur de l'encadrement et de la formation, sont habilités à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.