JORF n°3 du 5 janvier 1994

Art. 2. - Le solde est affecté à concurrence de 77,220 08 p. 100 aux gagnants, et à concurrence de 22,779 92 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.


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Art. 2. - Le solde est affecté à concurrence de 77,220 08 p. 100 aux gagnants, et à concurrence de 22,779 92 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.