Art. 1er. - L'intitulé << Enseignement supérieur >> du 3o de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1926 susvisé est remplacé par << Recherche et enseignement supérieur >>.
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JORF n°8 du 11 janvier 1994
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Art. 1er. - L'intitulé << Enseignement supérieur >> du 3o de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1926 susvisé est remplacé par << Recherche et enseignement supérieur >>.