Arrêté du 31 décembre 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du

décret du 31 décembre 1992 susvisé

, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1994 :

Pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,034 F par kilogramme net ;

Pour la viande de porc : 0,036 F par kilogramme net ;

Pour la viande de mouton : 0,032 F par kilogramme net ;

Pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,034 F par kilogramme net.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1994

Créé le 4 janvier 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

En application du décret du 31 décembre 1992 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1994 :

Pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,034 F par kilogramme net ;

Pour la viande de porc : 0,036 F par kilogramme net ;

Pour la viande de mouton : 0,032 F par kilogramme net ;

Pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,034 F par kilogramme net.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mardi 4 janvier 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance