Créé le 20 janvier 1994
L'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 1993
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-12-30
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 1994
L'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.