En vigueur depuis le 20 janvier 1994
L'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 1993
L'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 janvier 1994
L'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1982-12-30