JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Le taux de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 est fixé à 40 000 F. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Le taux de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée par le décret no 80-366 du 21 mai 1980 est fixé à 40 000 F. >>