Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 20 600 000 F et un crédit de paiement de 20 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°11 du 14 janvier 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 20 600 000 F et un crédit de paiement de 20 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.