Arrêté du 31 décembre 1993

Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 20 600 000 F et un crédit de paiement de 20 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 20 600 000 F et un crédit de paiement de 20 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.