a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 31 décembre 1991
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 381-12, L. 381-17, R. 381-62 et D. 381-17 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses, modifié par l'arrêté du 31 décembre 1990 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Créé le 24 janvier 1992
L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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Créé le 24 janvier 1992
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des affaires
administratives et financières,
M. TOUVEREY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI