Périmé31 décembre 1995
Créé le 11 janvier 1992
La quote-part affectée au centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie est fixée à compter du 1er janvier 1992 à 55 p. 100 du produit de la taxe.
Arrêté du 31 décembre 1991
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995
En vigueur du samedi 11 janvier 1992 au samedi 30 décembre 1995