Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1991, modifié par l'arrêté du 21 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Corse Air international, sont abrogées.
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JORF n°19 du 23 janvier 1992
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Art. 11. - Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1991, modifié par l'arrêté du 21 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Corse Air international, sont abrogées.