Arrêté du 31 décembre 1991

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Autorisation de Corse Air International pour transports aériens

Résumé. Corse Air International peut maintenant transporter des passagers, du courrier et des marchandises en avion, selon les règles de l'aviation civile.
Art. 1er. - La société Corse Air international est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.

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